Actualité
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Vie-publique.fr
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La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges
Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière
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Le calendrier 2024 des examens: Brevet, Baccalauréat, CAP
Direction de l'information légale et administrative
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Vacances sereines
Apporter un accompagnement social adapté et global aux Jeunes, familles et Personnes à situation de précarité des Quartiers prioritaires.
Actualité
Application mobile pour le site qui protège les consommateurs
Direction de l'information légale et administrative
Actualité
Accès au droit et à la justice
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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PLATEFORME POUR S'INSCRIRE EN MASTER EN 2023
Direction de l'information légale et administrative
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Permis de conduire non européen
Direction de l'information légale et administrative
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LES MESURES PHARES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Direction de l'information légale et administrative
Actualité
RENFORCEMENT D'UNE MESURE DE CURATELLE
Direction de l'information légale et administrative
Evénement
Vacance d'échanges
Contribuer au maintien du lien social, favoriser de nouveaux circuits d’échanges d’idées pour lutter contre les inégalités sociales.
Actualité
Les poursuites pour non-désignation du conducteur
Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 novembre 2021, 20-85.020
Evénement
Repas Convivial
Maintien du lien social afin de lutter contre l'isolement et les inégalités sociales
